Questions/réponses sur les enjeux liés au legs et à la succession pour votre Église

Le legs et la succession sont des sujets qui peuvent être complexes et source de nombreuses interrogations. Que vous soyez en train de préparer votre testament, de gérer une succession ou de vous renseigner sur les droits et les obligations des héritiers, il est normal de se poser des questions. Cette FAQ a pour but de répondre aux questions les plus fréquentes sur ces sujets et de vous aider à mieux comprendre les enjeux liés au legs et à la succession pour votre Église catholique à Genève.

Pourquoi les legs et les successions sont-ils essentiels pour l’Eglise catholique romaine-Genève (ECR) ?

L’Eglise catholique romaine-Genève (ECR) ne reçoit pas d’aides de l’État ni du Vatican et ne compte que sur les dons des fidèles pour assurer les salaires de ses prêtres et agents pastoraux laïcs qui œuvrent dans les paroisses et les aumôneries.

Quelle différence fait-on entre un legs et un héritage?

Avec un legs, vous spécifiez dans votre testament le montant fixe qui doit aller à « Eglise catholique romaine-Genève (ECR)». Avec un héritage, vous léguez par exemple une partie de vos biens à l’ECR, et devient par conséquent l’héritier ou le cohéritier. Vous indiquez le pourcentage du quota librement disponible que l’ECR reçoit.

A quoi sert le legs ?

Votre legs à l’ECR permet d’assurer demain les salaires de ses prêtres et agents pastoraux.  Il lui permet d’éveiller à la foi les tout-petits, d’apporter les sacrements aux familles et aux couples, ou encore de soutenir les personnes confrontées à des situations difficiles.

Que peut-on léguer à l’ECR?

On peut léguer à l’ECR des biens immobiliers, des valeurs mobilières, une somme d’argent, une assurance-vie, des meubles, des œuvres d’art, des bijoux, des droits d’auteur etc.        

Quels conseils puis-je recevoir de l’ECR ?

A l’Église catholique romaine-Genève, une personne de contact dédiée se tient à votre entière disposition pour toute question liée au legs et à la transmission, des modèles de testament et toute information complémentaire. N’hésitez pas à la contacter au 022 319 43 55 ou audrey.brasier@ecr-ge.ch

Comment l’ECR répond-elle à mes souhaits après mon décès ?

Le moment venu, l’ECR répond aux souhaits que vous aurez exprimés au préalable. Il peut s’agir d’intentions de prière lors de la célébration de la messe ou d’une messe votive.

A quoi sert la réforme du droit successoral de janvier 2023 ?

Une modification du droit des successions est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Son principal objectif est de permettre une plus grande liberté de disposer de ses biens lors de son décès. En particulier la volonté du Parlement était de donner plus de souplesse et de liberté au testateur, en pensant notamment à ceux qui souhaitent aider des œuvres d’utilité publique lors de leur décès.

Que dois-je faire concrètement si je veux soutenir « l’Eglise catholique romaine-Genève (ECR)» dans mon testament ?

Le testament doit toujours être entièrement rédigé à la main, daté et signé. Une personne de contact dédiée se tient à votre entière disposition pour toute question, modèle de testament et information complémentaire. N’hésitez pas à la contacter au 022 319 43 55 ou par email audrey.brasier@ecr-ge.ch

Que se passe-t-il avec les impôts, l’exonération fiscale s’applique-t-elle ?

Une organisation d’utilité publique, telle que l’ECR, bénéficie d’une exonération fiscale. Si elle perçoit une donation ou une succession, elle n’a donc pas d’impôts à payer. Toutes les œuvres qui ont une vocation scientifique, culturelle, philanthropique ou religieuse bénéficient en principe d’une telle exonération d’impôts. Il n’y a ainsi pas de droits de succession à payer à l’administration fiscale à Genève pour l’ECR.

En donnant à l’Eglise, est-ce que je déshérite mes proches ?

Non, vous ne déshéritez pas vos proches en léguant une partie de votre patrimoine à l’ECR. Votre legs à l’ECR est la dernière façon de continuer à faire du bien, comme nous l’avons fait tout au long de notre vie.

Photo de Matthias Zomer