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[VIDEO] 5 bonnes pratiques pour rédiger un testament

Après avoir présenté comment organiser sa succession dans une première vidéo , Me Etienne Jeandin, notaire à Genève, souligne cinq choses à garder en tête lors de la rédaction de son testament.

 

1. Respecter la forme

Le Code Civil prévoit des formes très précises pour assurer l’authenticité des déclarations faites dans un testament. Vous pouvez choisir d’établir votre volonté sous forme d’un testament olographe, qui est écrit entièrement à la main, daté et signé. Par exemple, si vous faites référence à un modèle vous ne devez surtout pas simplement imprimer ce modèle et le signer ; vous devez réécrire complètement ce modèle à la main. Vous pouvez aussi choisir de faire appel à un notaire qui établira un document authentique. C’est un acte notarié, que vous signerez en présence du notaire et de deux témoins.

2. Conserver le testament en lieu sûr

Où allez-vous déposer ce testament ? Vous avez bien sûr la possibilité de le conserver chez vous. Mais c’est prendre le risque important qu’on ne retrouve pas votre testament parmi vos papiers ou peut-être même qu’une personne mal intentionnée le retrouve et préfère le mettre de côté. Il vous est donc recommandé, et c’est ce que prévoit le Code Civil, de déposer votre testament à la Justice de Paix, ou bien vous avez la possibilité de le déposer chez un notaire. Le testament étant déposé, il est en principe annoncé au Registre Central des Testaments à Berne. C’est une base de données qui est bien sûr confidentielle, mais qui assure une publicité lors de votre décès. C’est-à-dire que le Registre Central des Testaments annonce le décès d’une personne auprès du dépositaire.

3. Se renseigner en cas de double nationalité

La loi suisse prévoit qu’une personne de nationalité étrangère peut librement déterminer que son testament ne sera pas soumis au droit suisse comme étant le droit de domicile, mais au droit anglais par exemple, puisque c’est sa nationalité par hypothèse. L’avantage de choisir une autre loi peut être justement d’avoir une flexibilité plus importante ; c’est-à-dire d’avoir des héritiers réservataires qui sont de moindre importance, voire pas du tout d’héritiers réservataires.

4. Rédiger son testament dans un seul pays

C’est une erreur que l’on rencontre malheureusement trop souvent en pratique. On constate que des personnes qui ont des biens immobiliers à l’étranger, par exemple des résidences secondaires en France ou en Espagne, établissent pour ces biens immobiliers un testament spécifique en pensant de bonne foi que ce testament ne s’appliquera qu’à ce bien immobilier. En réalité il n’en est rien, le testament que vous aurez établi en Espagne ou en France va s’appliquer à l’ensemble de vos biens y compris ceux qui sont en Suisse.

5. Inclure ou non d’autres signataires

 La loi prévoit aussi la possibilité d’établir ses dispositions de dernière volonté sous la forme d’un pacte successoral. C’est un document par lequel la personne établit ses dispositions pour cause de mort mais recueille à l’avance l’assentiment de ses proches héritiers pour éviter que lors de l’ouverture de la succession des querelles sans fin puissent s’élever.

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022 319 43 43 – demander le responsable Legs

don@cath-ge.ch

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08/04 ─ Jeanne Chantal Seigneur je suis triste de la perte de mon frère Gérard défunt Aidez moi dans se deuil . Et prenez soin de gerard près de vous seigneur . Qu’il repose en paix. Amen 🙏 1106/04 ─ France lise Seigneur je te remercie par avance de libérer ma fille christelle de tous ses maux négatifs pour qu elle et ses enfants puissent avancer dans la la paix la sérénité la joie l entente dans leur vie. Aider les a changer d appartement leur souffrance m est insupportable. Que la paix règne dans ce monde bouleversé. Louanges à toi Seihneur!1105/04 ─ Emmanuelle Bonjour je confiés à vos prières les saluts éternels et les conversions sincère en Jésus-Christ et les benedictions et les guérisons de ma famille et mes belles familles, que l'amour de Dieu Trinitaire triomphe dans toutes nos vies et que nous soyons tous dans la Divine Volonté et en état de sainteté et que nous prions en famille. 705/04 ─ Loïc Je prie le Seigneur de me délivrer de tous les maux qui m'affligent. 905/04 ─ Gabriel Pour Diane et pour moi. Pour Lidia, Sergio, Amalia, Ariel. Pour moi, pour trouver un bon emploi. Pour Argentine. 403/04 ─ Denise Ste Marie, je crois en toi, en la force de la prière. Je vous en supplie, priez pour que mon amour Filippo et moi nous puissions nous réconcilier et que notre amour renaisse. Je me sens tellement triste et seule. Aidez moi par vos prières. Amen503/04 ─ Eleonore Seigneur je te confie ma belle mère Anne qui t a rejoint un Jeudi saint un 4 avril il y a 5 ans. Bénis là de toutes les graces qu elle a insufflé dans une merveilleuse famille de huit enfants. Merci Seigneur d en avoir fait notre ange gardien.403/04 ─ Claude Seigneur Jésus-Christ je te prie de guérir à 100% mon épouse Christiane, dans son corps, dans son âme et dans son esprit. Que ta paix nous accompagne et que l'examen de ce matin ne révèle absolument rien de grave tout en montrant que tout son apparei digestif est en bonne santé. Merci pour ta présence dans nos vies. 402/04 ─ Marie Mon Seigneur, stp aides ma maman à ne plus avoir mal au dos. Envoies-lui de l'aide et des solutions pour remédier à cela à long terme. Envoies-lui un bon masseur qui puisse venir à domicile et l'aider lorsqu'elle en a besoin car elle n'est pas mobile. Merci. Amen. 501/04 ─ Ange Tony Arthur Je prie le SEIGNEUR pour confier mon travail , mes collègues et mes chefs afin qu’il nous accorde sa grâce . Je confie aussi les études de ma femme . Pardonne moi mon DIEU pour mes péchés et accueille l’âme de mon père et tous les défunts , donne la santé à ma mère et mes beaux-parents . L’amour soit mon partage 3